Sources chinoises, le 25 juin 2026

商务部公告2026年第23号 公布将10家美国实体列入出口管制管控名单的决定

Communiqué n° 23/2026 du ministère du Commerce — Décision relative à l’inscription de 10 entités américaines sur la liste de contrôle des exportations

Bureau de la sécurité et du contrôle (安全与管制局) Référence : Annonce du ministère du Commerce n° 23 de 2026 Date de publication : 22 juin 2026

Conformément aux dispositions pertinentes de la Loi de la République populaire de Chine sur le contrôle des exportations, du Règlement de la République populaire de Chine sur le contrôle des exportations de biens à double usage et d’autres lois et règlements, afin de préserver la sécurité et les intérêts nationaux et de remplir les obligations internationales, notamment en matière de non-prolifération, il est décidé d’inscrire dix entités américaines, dont la société Aveox, sur la liste de contrôle des exportations (voir annexe) et d’adopter les mesures suivantes :

  1. Il est interdit aux opérateurs d’exportation d’exporter des biens à double usage vers les dix entités susmentionnées. Il est interdit aux organisations et personnes physiques de tout pays ou région de transférer ou de fournir à ces entités des biens à double usage originaires de Chine. Les activités d’exportation concernées en cours doivent cesser immédiatement.

  2. Dans des circonstances particulières où l’exportation serait effectivement nécessaire, l’opérateur d’exportation doit déposer une demande auprès du ministère du Commerce.

La présente annonce entre officiellement en vigueur à compter de sa publication.

Annexe : Liste de contrôle des exportations — 22 juin 2026

Ministère du Commerce 22 juin 2026

Annexe Liste de contrôle des exportations

22 juin 2026

  1. Aveox, Inc. Adresse : 2265A Ward Ave., Simi Valley, CA, États-Unis Code postal : 93065

Dénomination couramment utilisée : AVEOX

  1. Red Cat Holdings, Inc. Adresse : 2800 S West Temple St., Unite 2, South Salt Lake, UT, États-Unis Code postal : 84115

Dénomination couramment utilisée : Red Cat

  1. Teal Drones, Inc. Adresse : 2800 S West Temple St., Unite 2, South Salt Lake, UT, États-Unis Code postal : 84115

Dénominations couramment utilisées : Teal Drones, iDrone

  1. IMSAR, LLC Adresse : 940 S 2000 W #140, Springville, UT, États-Unis Code postal : 84663

Dénomination couramment utilisée : IMSAR

  1. Jaia Robotics, Inc. Adresse : 22 Burnside St, Bristol, RI, États-Unis Code postal : 02809

Dénomination couramment utilisée : Jaia Robotics

  1. Ball Aerospace & Technologies Corp. Adresse : 10 Longs Peak Drive, Broomfield, CO, États-Unis Code postal : 80301

Dénominations couramment utilisées : Ball Aerospace ; activité Space & Mission Systems de BAE Systems

  1. Oshkosh Defense, LLC Adresse : 2307 Oregon Street, Oshkosh, WI, États-Unis Code postal : 54902

Dénomination couramment utilisée : Oshkosh Defense

  1. L3Harris Maritime Services, Inc. Adresse : 3835 E Princess Anne Rd, Norfolk, VA, États-Unis Code postal : 23502

Dénomination couramment utilisée : L3Harris Maritime

  1. MP Materials Corp. Adresse : 1700 S Pavilion Center Drive, Eighth Floor, Las Vegas, NV, États-Unis Code postal : 89135

Dénomination couramment utilisée : MP Materials

  1. USA Rare Earth, Inc. Adresse : 100 W Airport Rd, Stillwater, OK, États-Unis Code postal : 74075

Dénominations couramment utilisées : USAR, USARE

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