Le ministère chinois du Commerce (MOFCOM) a publié le 24 février deux annonces officielles décidant d’inscrire 20 entités japonaises sur la liste de contrôle des exportations et 20 autres entités japonaises sur la liste de surveillance (“Watch List”).

Les deux annonces entrent en vigueur dès leur publication.

Un porte-parole du ministère du Commerce a déclaré que, conformément aux dispositions pertinentes de la Loi de la République populaire de Chine sur le contrôle des exportations et du Règlement sur le contrôle des exportations des biens à double usage, la partie chinoise a décidé :

1) Inscription sur la liste de contrôle (管控名单)

D’inscrire 20 entités, dont Mitsubishi Shipbuilding Co., Ltd., ayant participé au renforcement des capacités militaires du Japon, sur la liste de contrôle.

Les mesures applicables après inscription comprennent principalement deux volets :

Interdiction pour les opérateurs d’exportation d’exporter des biens à double usage vers ces entités ;

Interdiction pour toute organisation ou personne à l’étranger de transférer ou de fournir à ces entités des biens à double usage originaires de la République populaire de Chine.

Les activités en cours concernées doivent cesser immédiatement.

2) Inscription sur la liste de surveillance (关注名单 / Watch List)

D’inscrire 20 entités japonaises, dont Subaru Corporation, pour lesquelles il est impossible de vérifier l’utilisateur final ou l’usage final des biens à double usage, sur la liste de surveillance.

Après inscription :

Les exportateurs ne peuvent ni demander de licence générale, ni obtenir un certificat d’exportation par simple déclaration enregistrée pour exporter des biens à double usage vers ces entités ;

En cas de demande de licence individuelle, ils doivent soumettre un rapport d’évaluation des risques concernant l’entité inscrite et fournir un engagement écrit garantissant que les biens à double usage ne seront pas utilisés à des fins contribuant, sous quelque forme que ce soit, au renforcement des capacités militaires japonaises ;

Le délai d’examen de la licence n’est pas soumis à la limite prévue à l’article 17, paragraphe 1, du Règlement sur le contrôle des exportations des biens à double usage.

Le MOFCOM appliquera un contrôle renforcé de l’utilisateur final et de l’usage final pour les exportations de biens à double usage vers les entités figurant sur la liste de surveillance. Les exportations impliquant des utilisateurs militaires japonais, des usages militaires, ou tout autre utilisateur ou usage final contribuant au renforcement des capacités militaires japonaises ne seront pas approuvées.

Les entités inscrites sur la liste de surveillance peuvent, conformément à l’article 26 du Règlement sur le contrôle des exportations des biens à double usage, demander leur retrait de la liste si elles coopèrent aux vérifications requises. Après vérification, le ministère du Commerce peut décider de les retirer de la liste.

Le porte-parole a ajouté que :

Les entités japonaises inscrites seront soumises aux mesures prévues par les présentes annonces ;

Pour les entités japonaises non inscrites, si elles impliquent des utilisateurs militaires japonais, des usages militaires ou d’autres usages finaux contribuant au renforcement des capacités militaires japonaises, l’exportation de biens à double usage sera interdite conformément à l’« Annonce relative au renforcement du contrôle des exportations de biens à double usage vers le Japon ».

Ces mesures visent à empêcher la « remilitarisation » du Japon et ses ambitions nucléaires. Elles sont entièrement légitimes, raisonnables et conformes au droit. La partie chinoise souligne que ces inscriptions visent uniquement un nombre limité d’entités japonaises, que les mesures concernent exclusivement les biens à double usage et qu’elles n’affectent pas les relations économiques et commerciales normales entre la Chine et le Japon. Les entités japonaises respectueuses des lois et opérant de bonne foi n’ont donc aucune raison de s’inquiéter.

Sources chinoises, 2026